POUR UNE RÉGION EXEMPLAIRE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Les violences sexistes et sexuelles sont systémiques au sein de nos sociétés. En France, 94000 femmes sont victimes de viols ou de tentatives de viols chaque année, 32% des femmes ont déjà subi du harcèlement sexuel au travail, et 17% des adolescentes ont déjà subi du harcèlement sexuel en ligne. Selon les dernières données du ministère de l’Intérieur, en 2022, 244 300 femmes ont signalé des violences conjugales, soit 15 % de plus que l’année précédente. Le continuum de ces violences mène à l’inacceptable chiffre de 134 féminicides en 2023. 

 Dans la dernière édition de son rapport sur l’état du sexisme en France, publié le 22 janvier 2024, le Haut Conseil à l’égalité (HCE), exhorte les pouvoirs publics à une action forte. «Il n’est plus possible de se contenter de dénoncer et sanctionner les comportements sexistes, il faut s’attaquer aux racines du mal, et de toute urgence». Car le constat est inquiétant : loin de reculer, le sexisme progresse et semble s’ancrer dans la société, toujours largement empreint de «clichés et stéréotypes», chez les deux sexes, avec une nette progression chez les moins de 35 ans qui sont l'avenir de notre société. 

Le monde politique n’est pas épargné. Justement parce qu’il est un lieu d’expression, d’avis, de décisions, un lieu de pouvoir, les femmes y sont encore minoritaires et exposées. Le compte Instagram “Balance Ton Intimidation” recensant les menaces, insultes à caractère misogyne reçues par nos députées n’est qu’un exemple de la violence sexiste qui s’exprime contre les femmes en politique. 

En octobre 2022, le parti s'est doté de moyens pour prévenir les violences sexistes et sexuelles (VSS) en adoptant en congrès national décentralisé la motion thématique "Pour un parti qui se donne les moyens de ses valeurs écoféministes".  Cette motion, adoptée largement, engage l'ensemble des représentant-es, responsables du parti et futur-es candidat-es à être formé-es à la prévention contre les VSS.   

Cf extrait motion : "Tous-tes nos représentant-es doivent être formé-es à la prévention et la lutte contre les VSS, à l'égalité femmes-hommes et ce que signifie de militer dans un parti politique féministe. EELV s'engage à : (i) mettre en place la formation, par un organisme externe, de 30 femmes volontaires ayant au moins 3 formations par an pendant 2 ans sur les VSS et l'égalité. Ces formations seront destinées à tous-tes les cadres du parti (GL, BER,CF, BE).  (ii) intégrer un module de formation par un organisme extérieur dans le parcours des candidat-es désigné-es par EELV pour une élection externe. [...] (iii) mettre en place un accompagnement des BER par le BE pour organiser au moins une formation annuelle sur ce sujet et à chaque renouvellement de ces instances."  

 A ce jour, nous comptons 3 formatrices en Rhône-Alpes dont une active sur le territoire de la métropole lyonnaise et une seconde basée dans l'Ain et active sur l'ensemble de la région Rhône-Alpes (hors métropole de Lyon). La troisième formatrice, basée à Lyon, s'est quant à elle mise en retrait pour raison personnelle. 

Afin d'inciter fortement les régions à se saisir du déploiement de ces formations, une motion a été déposée et adoptée lors du Conseil Fédéral d'avril 2023, "pour le déploiement des formations à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et les VSS au sein du parti".  Cette motion, votée et soutenue par le CF, engage les régions à prendre leur part de responsabilité dans le suivi et le soutien à cette formation.  

Cf extrait motion : "Chaque région doit se saisir de cet enjeu et apporter un soutien logistique et financier pour soutenir la mise en place de ces formations lorsque cela sera nécessaire. Notre parti affirme son ambition de former tous·te·s nos représentant·es (membres de CPR, secrétaires de Groupes Locaux, de Bureaux Exécutif Régionaux, élu·es locaux, régionaux et nationaux et futur.es candidat.es aux élections externes) dans la mesure du possible d’ici fin 2023."  

Nous avons pu constater lors des formations dispensées une très faible présence d'adhérent•es et une présence très majoritairement féminine. La lutte contre les VSS, fondement idéologique et politique de notre parti, ne peut pas reposer uniquement sur les femmes. Nous sommes capables d'opérer un dégenrage des sujets dont la lutte contre les VSS, dans ce cas précis, qui doit être absolument portée aussi par les hommes.  

C'est pourquoi nous proposons, dans un objectif de prévention des VSS, de diminution du nombre de saisine de la cellule VSS, et de mise en œuvre des motions nationales, 2 volets d'actions à l'échelon régional :  

 - un premier volet de mesures incitatives à la formation et des moyens humains et financiers, 

 - un second volet d'obligation dans le cas d'une candidature interne/externe,      

I. Incitation et accès à la formation : 

1) Une Coordination et un suivi régional renforcé et sanctuarisé :     

Le CPR missionne pour la coordination de cette motion la création d'un COPIL paritaire -hors formatrices- composé de : 1 coSR + Délégué•e à la formation + 2 membres associé•es volontaires du CPR + les formatrices. Ce COPIL devra être renouvelé et ses membres approuvés (hors formatrices) par le CPR, sur proposition des coSR et Délégué•e à la formation, à chaque nouvelle élection du CPR et BER.  

Ce COPIL devra faire la présentation du bilan de l'année précédente et de ses objectifs pour l'année chaque 1er trimestre de l'année auprès du CPR. Un bilan mi-parcours de l'année en cours sera fait au CPR entre juin et septembre de chaque année. Un bilan des actions mises en œuvre durant le mandat sera fait auprès des adhérent•es lors du congrès régional.  

Ce COPIL devra travailler en lien avec le•la trésorier•e pour les implications financières.  

Un tableau de suivi des formations faites et des bénéficiaires devra être créé et mis à jour régulièrement par ce COPIL, en lien avec les groupes d’élu•es.

2) Faciliter l'accès à la formation :  

Afin d'assurer l'égalité face au droit et accès à la formation, il nous semble indispensable de systématiser la formation par visio pour les adhérents résidant dans des GL éloignés des locaux EELV Rhône-Alpes. La formation a été conçue afin d'être déployable par visio. Elle devra cependant être revue afin d'ajouter à la fin de celle-ci un questionnaire afin de s'assurer de la bonne compréhension et de l'acquisition de compétences des participant•es.  Les sessions visio devront être réservées aux 15 premiers inscrits, ne pouvant dépasser ce nombre pour assurer la qualité de la formation.  La formation par visio permettra de mutualiser les disponibilités des formatrices de la région Rhône-Alpes et des autres régions qui pourront les organiser en distanciel.  

Cependant, il nous semble indispensable de renforcer le nombre de formatrices au sein de l'ensemble de notre région, soit 1 formatrice minimum par département à 2 maximum en fonction du budget régional disponible. Dans la mesure du possible, ces coûts de formation de formatrices pourront être mutualisés avec le national et les autres régions. L'appel à candidatures de formatrices supplémentaires se fera sur la base du volontariat. Les critères de sélection se feront sur la base de l'expérience, l'aisance orale, la capacité de pédagogie et la possibilité de se déplacer sur le département ou être disponible pour des formations en distanciel, ainsi que la disponibilité d'intégrer le COPIL VSS.  Un planning de roulement devra être réalisé par le COPIL afin de s'assurer de la bonne répartition des formations en distanciel entre les formatrices.   

Conformément à la motion votée en congrès national qui enjoint les représentants du parti à se former contre les VSS, la région doit permettre aux futur•es candidat•es d'avoir accès à une offre de formation suffisante pour leur inscription avant acte de candidature. C'est pourquoi, le COPIL devra s'assurer de systématiser une offre de formation par visio tous les 3 mois en N-2 et tous les mois en N-1 d'une élection, notamment en préparation des candidatures aux municipales et métropolitaines engageant un grand nombre de candidat•es à se former.  

3) Une responsabilité collective de temps fléchés pour la formation :  

L'ensemble des membres du CPR s'engagent à se former. Pour ce faire, le CPR demande au BER d'organiser en 2024 à la suite du CPR en présentiel une formation de lutte contre les VSS à laquelle le CPR, dont le BER, s'engage à assister. Les RGL et adhérent·es de la localité seront également convié·es. Les prochaines élections du CPR et BER devront comprendre des candidat·es d'ores et déjà formé·es en amont (cf point II. de la présente motion).

Seule, la région ne pourra atteindre les objectifs fixés. Avec les mesures de facilitation d'accès à la formation, le CPR enjoint les GL, les coordinations départementales à organiser au moins 1 formation à destination des cadres de leur bureau et au moins 1 formation par an à destination des adhérents de leur échelon. Il est vivement encouragé de mutualiser les moyens en regroupant les formations sur le département, sous la coordination de l'instance départementale. Les prochaines élections de RGL et CPD devront comprendre des candidat·es d'ores et déjà formé·es en amont (cf point II. de la présente motion).  

Les coSR devront s'assurer de disponibiliser du temps en 2024 aux salarié·es employé·es par Eelv rhône-alpes pour la formation contre les VSS et lors de tout nouveau recrutement. Cette formation devra être ajoutée au planning d'intégration d'un·e nouveau·lle salarié·e.  

II. Caractère obligatoire dans le cadre d'une candidature à une prise de responsabilité interne/externe : 

EELV est engagé sur les questions d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous plaidons notamment, comme le demandent les associations, pour des politiques publiques efficaces contre les violences en termes de budget et de méthodes et pour la sensibilisation de l’opinion publique aux faits et mécanismes des violences.  

Toute personne candidate en interne, notamment les responsables de groupes locaux (RGL) en charge de l’accueil et l’accompagnement des militant•es doivent être formés impérativement, par mesure de prévention et pour s’assurer que le groupe local soit un espace sécurisé. Par ailleurs, toute personne candidate à des responsabilités en interne comme en externe, représentant le parti et ses valeurs, se doit de se former à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à l'égalité femmes-hommes et à  ce que signifie de militer dans un parti politique féministe. Le CPR enjoint notamment les hommes à se saisir de la lutte contre les VSS afin que cela ne soit pas porté uniquement par les femmes qui sont actuellement très majoritairement présentes lors de ces formations.  

A ce titre, le CPR Rhône-Alpes choisit d'instaurer un quitus obligatoire attestant le suivi de la formation lutte contre les VSS pour toute candidature/réélection en interne à des responsabilités (RGL, CPD, BER/CPR) comme en externe du parti. Sans le respect de ce quitus en amont de l'élection, la personne ne pourra pas se maintenir candidate.

Cette obligation prendra effet dès octobre 2024.  

MOTION RÉGIONALE PROPOSÉE PAR LES MEMBRES DU BER RHÔNE-ALPES AU CPR :  

Margot Savin (coSR) ; Ali Karakiprik (coSR) ; Lucienne Valle-Robert (co-porte parole) ; Emmanuel De Larminat (trésorier) ; Thomas Franck (trésorier adjoint) ; Brigitte Vitry (déléguée projet) ; Abdallah Slimani (co-porte parole).  

SOUTIENNENT CETTE MOTION RÉGIONALE :  

Les premier·es signataires :  

Cyrielle Châtelain, députée et présidente du groupe des écologistes à l’Assemblée Nationale, Isère.  

Marie-Charlotte Garin, Députée, Lyon.  

Marie Pochon, Députée, Crest, Drôme.  

Thomas Dossus, Sénateur, Lyon.  

Maxime Meyer, conseiller régional et coprésident du groupe des élus écologistes à la région, membre du CPR, Misérieux, Ain.  

Cécile Michel, conseillère régionale et membre du CPR, Condrieu.  

Emeline Baume de Brosses, vice-présidente de la Métropole de Lyon. 

Véronique Moreira, vice-présidente de la Métropole de Lyon, Saint-Priest.  

Vinciane Brunel, co-présidente groupe des écologistes Métropole de Lyon, Villeurbanne.  

Benjamin Badouard, co-président du groupe des écologistes Métropole de Lyon, membre du bureau exécutif national EELV, Lyon.  

Eric Piolle, Maire de Grenoble.  

Grégory Doucet, Maire de Lyon.  

Philomène Récamier, co-présidente du groupe des élu.es écologistes à la ville de Lyon.  

Gautier Chapuis, adjoint au Maire de Lyon et Coprésident du Groupe des élu.es écologistes à la ville de Lyon. 

Margot Belair, adjointe au Maire de Grenoble et membre du CF, Grenoble.  

Alice Mollon, adjointe au maire de Seyssinet-Pariset, Isère. 

Jean-Marie Mengin, adjoint au maire, Saint-Apollinaire de Rias, Ardèche.  

Audrey Hénocque, adjointe au maire, Lyon.  

Romain Evrard, adjoint à l’écologie et au développement durable, Annonay, Ardèche.  

Chloë Vidal, adjointe au Maire, Lyon, (et initiatrice de la tribune dans le journal Le Monde « La prise en compte de la parentalité des élues et élus ne doit plus être invisibilisée » en date du 04/03/2024).  

Mohamed Chihi, adjoint au Maire de Lyon, conseiller métropolitain, membre du CF, Lyon.  

Luis Beltran-Lopez, conseiller municipal délégué, Grenoble.  

Sophia Popoff, adjointe au maire de Lyon et conseillère fédérale, Lyon.  

Jacques Vince, Co-président du groupe d’élu·es Les Écologistes Villeurbanne.  

Maud Grard, conseillère régionale, Saint Peray, Ardèche.  

Bénédicte Pasiecznik, conseillère régionale et adjointe du 7eme arrondissement, Lyon.  

Pascale Bonniel Chalier, conseillère régionale, membre bureau CPD Rhône, Lyon. 

Vincent Gay, conseiller régional, Crolles, Isère. 

Julie Tokhi, conseillère municipale et métropolitaine, Saint-Étienne. 

Philippe Guelpa-Bonaro, Vice-président de la Métropole de Lyon.  

Caroline Lagarde, conseillère métropolitaine et membre de la cellule VSS, Villeurbanne. 

Thierry Badouard, Conseiller départemental, Isère 

Marion Sessiecq, adjointe 3eme arrondissement, Lyon. 

Jérôme Cucarollo, conseiller départemental Isère et conseiller fédéral EELV, Grenoble. 

Marie Vidal, adjointe à la Maire du 3eme arrondissement, Lyon.  

Yohann Paris, Conseiller d'arrondissement, Lyon.  

Danielle Persico, Co-référente groupe local Grand Valence, Drôme.  

Quentin Dogon, coréférent GL Isère Rhodanienne, Vienne.  

Marie Coiffard, conseillère fédérale, membre de la cellule VSS d’EELV, Grenoble.  

Jean-Claude Cêtre, Co-secrétaire CGL Drôme, référent GL Montélimar, Saint Marcel les Sauzet, Drôme 

Laetitia Reydet, co-secrétaire groupe local EELV Grenoble.  

Cyril Mathey, coreferent du GL de Givors.  

Alice Mesland, secrétaire EELV Lyon, membre du CPR, Lyon. 

Guillaume Laget, co-secrétaire EELV Grenoble, coanimateur EELV Isère, Grenoble.  

Patricia Grange-Piras, Membre CPD Rhône et CPR RA, coréférente groupe local, Francheville.  

Jérôme Masegosa, co-responsable GL Saint-Étienne.  

Bernard Barré, membre du CPR, Pont de Barret, Drôme.  

Patricia Gueguen, conseillère fédérale RA, Villeurbanne.  

Xavière Le Roy, co-secrétaire EELV Villeurbanne.  

Patrick Forand, coréférent GL, Grane, Drôme.  

Cécile Bossière, co-secrétaire EELV Villeurbanne.  

Patrick Petit, co-secrétaire EELV Ardèche, conseiller municipal d’opposition,  St André de Cruzière.  

Laura Rouaux, membre du Bureau EELV Lyon, co-responsable du groupe du 3ème, formatrice à la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles, Lyon.  

Aude Boisadan, membre du CPR, groupe local Romans-Nord-Drôme, Saint-Vallier.  

Loris Dumas, co-secrétaire régional des jeunes écologistes rhône-alpes et adhérent EELV, Lyon.  

Mila Alain, co-secrétaire des Jeunes Écologistes Rhône-Alpes et adhérente EELV, Lyon.  

Laetitia Copin, adhérente, Saint-Étienne.  

Arthur Gravier, adhérent, Châtillon-sur-Chalaronne, Rhône.  

Francie Mégevand, adhérente, Grenoble.  

Gaétan GORY, coréférent Lyon 2eme, Rhône.  

Marion Duhamel, adhérente, Lyon.  

Patrick Bombrun, adhérent, Valence, Drôme.  

Margot Flandrin, adhérente, Lyon.  

Daniel Balland, adhérent, Écully, Rhône 

Françoise Vauquois, adhérente, Grenoble.  

Pierre-Yves Renaud, adhérent, Saint Germain au Mont d'Or.  

Christelle Ngoyos, adhérente, Villeurbanne.  

Florian Guillaumin, trésorier des jeunes écologistes rhône-alpes et adhérent EELV, Lyon.  

Maëva Recchi, adhérente, Lyon.  

Lucas Morote, adhérent, Lyon.  

Claire Gilioli, conseillère Fédérale suppléante, Lyon.  

Théo Noguer, adhérent, Lyon.  

Marie-Claire Bassaget, adhérente et coréférente groupe local d’arrondissement, Lyon.  

Titouan LUCAS, coréférent Jeunes Écologistes Lyon et adhérent EELV, Lyon.  

Morgane Vigouroux, adhérente, Villeurbanne.  

Kévin Robin, Co-responsable du groupe du 3eme arrondissement de Lyon. 

Armelle Penhoat, adhérente, Lyon.  

Pascal Lavigne, adhérent, Grenoble. 

Valérie Declerck, adhérente, Genay, Rhône.  

Alain Mille, adhérent, Lyon 

Josiane Gonnot, adhérente, Livron sur Drôme.  

Éric Mariolle, membre du CPR, Charvieu Chavagneux, Isère.  

Amine Maamar, adhérent, Grenoble 

Michel Wilson, adhérent, Lyon.