Recours contre le Plan de Protection de l’Atmosphère Saint- Étienne Loire-Forez

A Saint-Étienne, le 05 juillet 2023

 Alors que la pollution de l’air représente en France plus de 40.000 décès par an, dont 4.300 en Auvergne Rhône-Alpes, alors que les principaux stades de la métropole de Saint-Étienne sont situés en zone particulièrement exposée, tout comme de nombreux équipements accueillant des personnes particulièrement vulnérables à la pollution de l’air, la troisième version du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Forez adopté par la préfecture en avril 2023 n’est pas à la hauteur d’un de cet enjeu majeur de santé publique et de justice sociale. Face à ce manque d’action intolérable, les élus écologistes de Saint-Étienne se joignent à l’association Respire et à la campagne Pour un droit à respirer initiée par Notre Affaire à Tous, afin de demander l’annulation de ce nouveau plan au tribunal administratif, et d’en obtenir une version plus ambitieuse, réellement protectrice. 

Ce PPA est pourtant censé être l’outil réglementaire principal à la disposition de l’État et de ses services de préfecture pour agir contre ce problème de santé environnementale. Or, malgré les nombreuses condamnations aux échelles européenne et nationale qui pointent l’insuffisance de leur action en la matière, ces PPA sont encore peu ambitieux, à Saint-Étienne comme ailleurs. Notre action s’inscrit ainsi dans le même mouvement que les quatre autres recours déposés par des associations et collectivités écologistes à l’encontre de PPA en moins d’un an : à Marseille, Nice, Grenoble et Lyon. 

Dans le détail, face à ce grave problème de santé publique, l'État rédige un plan qui regroupe : des actions déjà menées par ailleurs, des actions non financées, des actions douteuses de "sensibilisation" et des actions fantômes (comme une mystérieuse action « A2.2 » identifiée comme essentielle par le PPA mais qui a disparu du plan d’action). Le PPA lui-même anticipe ainsi que, malgré les actions qu’il prévoit, la totalité des habitants seront encore victimes de dépassements des seuils d’expositions aux particules fines cancérigènes (PM2.5) fixés par l’OMS en 2027. De plus, si les services de l’État endossent la conduite de ce plan, il est important de rappeler que la métropole comme la ville de Saint-Étienne ont non seulement participé à son élaboration, mais ont obtenu une réécriture à la baisse des actions déjà insuffisantes. Nous tenons à rappeler que la Zone à Faible Émission de Saint-Étienne est par ailleurs une des moins ambitieuses de France ! 

Nous, élu·es écologistes et associations, ne nous satisfaisons pas de ce document alibi dont il ne faut attendre aucun résultat probant. La protection de la santé publique ne peut plus passer après la facilité administrative et les intérêts du statu quo. 

Signé par : Julie Tokhi et Olivier Longeon au nom des élu·es écologistes de Saint-Étienne, Tony Renucci pour l’association Respire, Emma Feyeux pour la campagne Pour un droit à respirer. 

Pour plus d’informations, consultez notre dossier presse. 

Contacts presse : Emma Feyeux, coordinatrice de la campagne Pour un droit à respirer [email protected] - 07 82 62 14 19 

Julie Tokhi, élue municipale et métropolitaine de Saint-Etienne
EELV [email protected] - 06 64 34 39 37 

Pour les questions juridiques : Me Hélène Leleu [email protected] - 06 47 11 80 34